Acquittement de la taxe de chancellerie

La taxe de chancellerie peut être payée

  • par carte bancaire à l’ambassade
  • par virement bancaire au compte bancaire de l’ambassade https://www.est-emb.fr/static/files/038/rib_ambassade.pdf à la BNP. Dans le champ « Explication », indiquer la nature de la demande et le nom du demandeur.

Pour payer la taxe de chancellerie par virement bancaire en Estonie, suivre les indications suivantes:

  • Bénéficiaire: Ministère des finances
  • N ° de compte: sélectionnez le compte du Trésor pour une banque qui vous convient:
    • SEB Pank – EE891010220034796011 (SWIFT / BIC: EEUHEE2X)
    • Swedbank – EE932200221023778606 (SWIFT / BIC: HABAEE2X)
    • Nordea Bank – EE701700017001577198 (SWIFT / BIC: NDEAEE2X)
    • Explication: service consulaire + nom de l’abonné + IPC à Paris + numéro de référence
    • Montant: … EUR (pour l’opération sélectionnée)

Explication : service consulaire + nom du demandeur+ Ambassade à Paris + n° de référence

ASSUREZ-VOUS de bien indiquer le numéro de référence. Si le formulaire de virement international ne comporte pas le champ correspondant, ajoutez le numéro de référence dans le champ Explication :

Demande de document d’identité (passeport, carte d’identité) 2900082443
Autres (certificat de naissance, attestation consulaire, etc) 2900073643
Traitement d’une demande de visa 2900073630

ATTENTION ! Si vous souhaitez payer par virement la taxe de chancellerie lors d’une demande de passeport, de carte d’identité ou de carte d’identité numérique, le paiement doit être viré au compte des services de Police.

Pour connaître exactement le montant de la taxe à acquitter ou pour toute question supplémentaire, veuillez contacter l’ambassade.

Remboursement d’un trop-perçu ou d’une taxe de chancellerie acquittée de façon erronée

Si vous avez payé un montant supérieur à celui de la taxe que vous devez réellement acquitter, ou si vous avez commis une erreur lors du paiement, vous avez deux ans (à compter du 1er janvier suivant la date de paiement) pour réclamer un remboursement.

Si la taxe de chancellerie a été payée à l’ambassade, vous devez, pour obtenir le remboursement du trop-perçu ou de la somme acquittée par erreur, adresser à l’ambassade une demande écrite.

Si la taxe de chancellerie a été virée sur le compte du ministère estonien des Finances (avec le numéro de référence du ministère des Affaires étrangères), la demande (pdf) de remboursement du trop-perçu ou de la somme acquittée par erreur doit être adressée au ministère des Affaires étrangères – voir l’information complémentaire sur le site internet du ministère des Affaires étrangères.